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Conditions d´utilisation

Cher utilisateur de 9flats,
Nous savons que les Conditions Générales de Vente (CGV) sont longues, ennuyeuses et fastidieuses à lire. Pourtant, il est vraiment important que vous consultiez soigneusement et en entier les règlements suivants. Les CGV décrivent concrètement, d’une part, la relation contractuelle existante entre vous et 9flats (donc les droits et devoirs respectifs qui vous reviennent et ceux de 9flats) et, d’autre part, les obligations essentielles qui concernent la relation entre l’intéressé (personne qui cherche un logement) et l’offrant (fournisseur de logement)

Conditions générales pour l’utilisation de la plate-forme 9flats.com

1

Champ d’application, modification des conditions d’utilisation

1.1

Concernant les relations commerciales entre le membre de la plate-forme en ligne 9flats et la 9flats PTE. Limited, 111 North Bridge Road # 08-19 Peninsula Plaza Singapore 179098, représentée par ses gérant (par la suite 9flats),sont applicables les conditions générales suivantes:

1.2

9flats n’accepte ni les conditions générales qui y seraient contraires ni celles de l’utilisateur, y compris les conditions contractuelles de ce dernier, qui y dérogeraient, à moins que leur validité n’ait été stipulée par écrit. Ces conditions générales restent également applicables même si 9flats exécute sans réserve aucune la prestation à l’égard de l’utilisateur tout en ayant pris connaissance des conditions de l’utilisateur qui sont contraires ou dérogatoires aux conditions générales susmentionnées.

1.3

9flats offre aux membres qui le désirent certains services et prestations supplémentaires. A cette fin, des dispositions particulières s’appliquent expressément qui sont mentionnées dans ces conditions générales.

2

Enregistrement, conclusion du contrat d’utilisation, obligations vis-à-vis du compte de l’utilisateur

2.1

En principe, toute personne physique ou morale peut profiter de l’offre de 9flats. Toutefois, cette personne doit s’enregistrer sur la plate-forme en ligne de 9flats et le compte doit être géré par une personne physique majeure ou éventuellement une personne mandatée.

2.2

Avec l’enregistrement complet (nom, prénom, courriel, mot de passe, numéro de téléphone) et l’approbation de ces conditions générales et conditions de protection des données, le compte est ouvert (désigné sur le site Web comme compte membre) et il existe entre le membre et 9flats un contrat sur l’utilisation de la plate-forme en ligne. Le fait que le membre n’accepte pas les conditions générales et/ou les conditions de protection des données, fait obstacle à la conclusion du contrat.

2.3

Le membre s’engage à donner lors de son enregistrement des informations complètes, exhaustives et exactes.

2.4

Le membre s’engage à mettre à jour les données, et ce de manière régulière et correcte.

2.5

Le membre s’engage à garder secret le mot de passe qu’il a choisi.

2.6

Le membre s’engage à informer immédiatement 9flats en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse du compte membre.

2.7

L’enregistrement en vue d’utiliser la plate-forme en ligne s’effectue actuellement gratuitement pour tous les membres.

3

Prestations générales de 9flats (Fonctions de la plate-forme, conclusion de contrats entre les utilisateurs, modalités de paiement)

3.1

9flats offre une plateforme en ligne aux utilisateurs enregistrés. Cette plate-forme permet aux utilisateurs de rechercher des hébergements touristiques tels que des appartements, des chalets et des chambres d’hôtel, ainsi que d’autres services de tiers, de comparer les prix et de s’informer ou de réserver directement auprès de tiers.

3.2

Il est expressément fait référence au fait que 9flats n’offre aucun logement et n’est pas partie contractante aux contrats qui ont été uniquement conclus entre les utilisateurs (hôte et hôte). Au cours des négociations contractuelles entre les utilisateurs et les tiers, 9flats ne fait aucune déclaration d’intention.

3.3

9flats offre aux utilisateurs la possibilité de créer un profil personnel complet. Cela n’est toutefois pas nécessaire. La plate-forme en ligne ne peut être utilisée que sous un seul prénom dans l’espace public.

3.4

Les services de 9flats seront offerts aux utilisateurs sous réserve de conditions particulières. 9flats fera tout son possible pour s’assurer que les services sont accessibles en tout temps. Les possibilités d’utilisation peuvent être limitées ou temporairement interrompues par des travaux de maintenance, des développements ultérieurs ou des interruptions. Dans la mesure du possible, 9flats informera les utilisateurs en temps utile des perturbations telles que celles mentionnées ci-dessus.

4

Utilisation du site

4.1

Utilisation du site comme portail d’information, de recherche et de comparaison

4.2

L’utilisateur a la possibilité d’utiliser le site Web pour rechercher des services d’hébergement et d’assistance auprès de tiers sur la base de paramètres qu’il aura choisis lui-même et d’obtenir des informations complémentaires sur certains hébergements ou autres services, en particulier sur des caractéristiques telles que l’équipement, l’emplacement, l’extérieur, le classement des clients, le prix, la disponibilité etc. L’utilisateur peut comparer les options d’hébergement sélectionnées côte à côte. Les services sélectionnés par l’utilisateur peuvent établir des liens vers des sites tiers externes lorsque cela est nécessaire pour effectuer des demandes de renseignements ou des réservations directes. Dans ces cas, 9flats.com est responsable de la transmission technique des informations soumises par l’utilisateur au site externe.

4.3

9flats n’est pas impliqué dans les réservations faites par l’utilisateur avec des tiers et ne conserve donc pas les accords respectifs. Il est fortement recommandé à tous les utilisateurs d’assurer le stockage permanent des informations de réservation et des accords passés avec des tiers.

4.4

Dans des cas individuels et sur demande, l’équipe 9flats assistera, si nécessaire, l’utilisateur par téléphone ou par e-mail dans l’utilisation de la fonction de recherche. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit de l’utilisateur.

4.5

Après avoir sélectionné un service et des options supplémentaires, l’utilisateur est redirigé vers le site Web du fournisseur de services. Les réservations pour tous les services sont donc effectuées sur les sites Internet respectifs des partenaires. 9flats ne recueille aucune réservation au nom et pour le compte de quiconque. Le(s) contrat(s) de réservation est (sont) exclusivement conclu(s) entre le tiers (partenaire(s) de 9flats) et l’utilisateur. 9flats ne fait pas partie de cette relation contractuelle et ne fournit pas en soi d’hébergement, de voyage, de services de transport à l’utilisateur ou tout autre type de service lié et/ou lié au voyage. Pour la fourniture correcte d’un service, quelle que soit sa nature juridique, seul le tiers fournisseur est responsable envers l’utilisateur. Toutes les réclamations découlant de la réservation faite par l’utilisateur sont directement entre le tiers en tant que partie contractante et l’utilisateur et ne peuvent faire l’objet de réclamations contre 9flats. Ceci s’applique également aux droits légaux existants ou à d’autres droits accordés volontairement par des tiers, tels que les droits de rétractation et de résiliation ou autres déclarations concernant la relation contractuelle ou la relation de service de l’utilisateur avec le tiers.

4.6

A moins que 9flats ne soit pas soumis à une obligation contractuelle correspondante par accord exprès avec l’utilisateur, 9flats ne garantit pas la réalisation du contrat tiers résultant de la demande de réservation faite par l’utilisateur.

5

Paiements

5.1

Le paiement des prestations convenues peut être effectué sous toute forme acceptée par le tiers. Le paiement individuel (et tous les frais applicables à l’utilisateur pour le choix de la méthode de paiement, tout paiement anticipé requis, les dates de paiement et autres informations) sont affichés à l’utilisateur sur le site Web du partenaire au cours du processus de réservation. Selon le service choisi, le paiement est effectué au tiers concerné ou à un service qu’il a établi pour recouvrer les créances.

5.2

9flats ne fait partie d’aucun service de paiement ou de transaction entre l’utilisateur et le tiers qui offre le service demandé.

5.3

9flats n’encaisse aucun paiement pour le compte de partenaires et/ou de tiers. Toute plainte ou réclamation relative au paiement d’un service doit être adressée à la partie qui a vendu ce service.

6

Contenu : droits, octroi de droits, contenus interdits, indemnisation

6.1

En publiant une photo de profil sur la plate-forme en ligne de 9flats (téléchargement et publication de photos, publication de textes, etc.), l’utilisateur accorde à 9flats le droit gratuit et non exclusif d’utiliser cette œuvre (dans son intégralité ou en partie) dans le monde entier pour fournir les services offerts par 9flats sur Internet ou des applications mobiles (droit de la rendre accessible publiquement). L’image du profil de l’utilisateur ne peut pas être utilisée à des fins publicitaires, à moins que l’utilisateur ne l’ait expressément accepté, au moins sous forme de texte.

6.2

9flats ne vérifie pas la légalité du contenu des téléchargements effectués par les utilisateurs conformément aux clauses susmentionnées.

6.3

9flats se réserve le droit, lorsqu’elle en a connaissance (informations provenant de tiers), de supprimer totalement ou partiellement des contenus illégaux ou à considérer comme des contenus interdits ou des activités interdites au sens du point 6.4.

6.4

Autres contenus et activités interdits

6.5

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que son comportement sur la plate-forme en ligne est conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales. Le contenu et les activités ci-dessous sont ceux qui enfreignent la loi applicable et qui, conformément à l’article 6.1 ne sont pas autorisés à être publiés ou entrepris via la plate-forme en ligne ou autrement dans l’intérêt de 9flats pas via leurs services et, par conséquent, sont interdits sur la plate-forme en ligne et ses services : – les insultes, fausses accusations, critiques abusives, autres déclarations diffamatoires, – les déclarations et images relevant du droit pénal (telles que les commentaires et images national-socialistes, celles glorifiant la violence et la guerre, les abus raciaux, la pornographie mettant en scène des enfants ou de la violence ou les appels à commettre des infractions pénales), – tout contenu ou représentation sexuels ou ceux qui constituent un danger pour les enfants et adolescents ; – la copie, la distribution et la mise à disposition du public d’œuvres protégées par le droit d’auteur si l’utilisateur ne dispose pas des droits d’utilisation correspondants, – la publication d’images permettant de reconnaître les personnes qui n’ont pas donné leur consentement à la publication, – la désanonymisation d’autres utilisateurs, – l’utilisation de la plate-forme à des fins commerciales propres qui vont au-delà des objectifs réels de cette plate-forme, sauf accord préalable écrit de 9flats, – la publication des données personnelles des tiers, – l’utilisation de la plate-forme pour (exclusivement) des activités politiques ou religieuses, – l’envoi de pourriels, de chaînes de lettres ou de courriers de masse non sollicités, de messages instantanés, de spams ou de spams, – la perturbation, l’interruption ou l’utilisation excessive des services de 9flats, – l’utilisation du compte, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre membre, utilisation des mécanismes, le blocage, l’écrasement ou la modification du contenu généré par 9flats, – l’utilisation des services de 9flats d’une manière qui viole les lois et règlements en vigueur d’une autre manière.

6.6

Les exemples inclus dans la liste ne sont pas exhaustifs. Les conséquences des violations des dispositions légales, des droits de tiers ou des présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 6.7 (indemnisation), 7 (suppression des contenus, blocage des comptes) et 8 (responsabilité de l’utilisateur).

6.7

Indemnisation

6.7.1

L’utilisateur s’engage à indemniser 9flats de toutes les réclamations d’autres utilisateurs ou de tiers contre 9flats en raison de la violation de leurs droits par les offres et contenus saisis par l’utilisateur ou en raison d’une autre utilisation du site Web.

6.7.2

L’utilisateur prend également en charge les frais de conseil juridique nécessaires (frais d’avocat et frais de justice) de 9 appartements.

6.7.3

En outre, l’utilisateur s’engage à fournir à 9flats, en cas de réclamation déposée par des tiers, toutes les informations véridiques et complètes nécessaires pour vérifier la réclamation et monter une défense appropriée.

7

Annulation de contenus, restriction et blocage des comptes

7.1

9flats se réserve le droit au cas où un membre enfreindrait les prescriptions légales, les droits des tiers ou les conditions générales, sous réserve de résiliation sans préavis, – de donner un avertissement au membre – d’annuler les offres ou d’autres contenus de ce membre, – de limiter l’utilisation de la plate-forme par ce membre, – d’exclure complètement (blocage) le membre provisoirement ou définitivement de l’utilisation de la plate-forme – d’engager diverses démarches juridiques (comme par ex le dépôt de plaintes).

7.2

Ces mesures sont, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires sur le plan légal, laissées à l’appréciation souveraine de 9flats, toutefois, 9flats prend en compte les intérêts justifiés du membre ainsi que toutes les circonstances de l’infraction, notamment le degré de responsabilité.

7.3

Dès qu’un membre a été bloqué, ce membre n’a pas le droit de s’inscrire sur un autre compte utilisateur ou de jouir des prestations d’un autre compte.

7.4

Les contrats d’utilisation déjà conclus entre les membres ne sont pas en principe affectés par une restriction ou par un blocage d’un membre.

8

Responsabilité du membre

8.1

Le membre est responsable notamment de toutes les activités qui sont entreprises en utilisant son compte membre, à moins que le mauvais usage de son compte ne lui soit pas imputable, car aucune violation des obligations d’agir avec soin et diligence qui lui incombent n’a été constatée.

9

Restrictions de responsabilité et garantie de 9flats

9.1

9flats est responsable de façon illimitée des dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde de ses collaborateurs et de ses préposés, en cas de réticence dolosive relative à des vices de la chose, en cas de reprise expresse d’une garantie et de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé.

9.2

Pour les autres dommages, 9flats n’est responsable que si une obligation a été violée dont seule l’exécution permet une bonne mise en oeuvre du contrat et dont on peut croire qu’elle sera respectée régulièrement par les cocontractants (obligation essentielle). L’obligation de réparer le préjudice causé est limitée à des dommages considérés comme typiques du contrat et prévisibles. Une éventuelle responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n’est pas affectée. Toute responsabilité de 9flats sortant du cadre précité est exclue.

9.3

Comme 9flats n’est pas associé au rapport contractuel entre l’intéressé et l’offrant, 9flats ne peut assumer aucune garantie et/ou responsabilité pour les prestations résultant du contrat de location. Cependant, 9flats doit permettre que les objections que l’invité dépose avec justification contre l’hôte soient faites contre lui-même en ce qui concerne la réclamation.

10

Durée, résiliation

10.1

Le contrat d’utilisation commence à partir de la date d’enregistrement selon l’article 2 pour une durée indéterminée.

10.2

Les membres peuvent résilier à tout moment ce contrat.

10.3

9flats peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment et sans préavis.

10.4

Le droit de blocage et de résiliation pour un motif grave n’est pas touché.

11

Modification des conditions d’utilisation

11.1

9flats se réserve le droit de modifier les conditions générales avec effet dans le futur notamment dans les cas suivants:

11.1.1

Dans la mesure où la situation du marché a changé véritablement d’une manière ou d’une autre après la conclusion du contrat en ce qui concerne l’aspect comptable ou technique du point de vue de 9flats, 9flats se réserve le droit de modifier de façon raisonnable les conditions générales des membres en ce qui concerne le montant des commissions ; en conséquence cela comprend notamment d’éventuelles augmentations de prix modérées.

11.1.2

Si 9flats désire améliorer, compléter ou modifier l’offre et les services en faveur de ses partenaires, 9flats se réserve le droit de changer les conditions générales.

11.1.3

Si la législation ou la jurisprudence rend nécessaire un changement des conditions générales, 9flats se réserve le droit de modifier les conditions generals.

11.2

Si des modifications sont apportées aux conditions d’utilisation, les utilisateurs seront informés des changements sur le site Internet et par courrier électronique.

11.3

Lors de la prochaine inscription au compte membre, le changement des conditions générales sera notifié au membre et celui-ci sera prié d’approuver ces modifications par Opt-In.

11.4

Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications proposées dans un délai de deux semaines à partir de la date à laquelle il a été informé des modifications apportées aux conditions d’utilisation, le contrat devra être maintenu dans les modifications proposées. Cela n’a pas d’incidence sur le droit de 9flat de résilier le contrat.

12

Dispositions finales

12.1

Le droit de la République de Singapour s’applique à l’exclusion de celui de la CVIM.

12.2

Si le membre est un commerçant, une personne morale de droit public ou bien un établissement public, est exclusivement compétent pour tous les litiges issus de ce contrat le tribunal de Singapour. Ceci vaut également si le membre n’a pas de juridiction compétente ou de domicile en Singapour ou si son lieu de résidence habituel n’est pas connu à la date de l’introduction de l’instance. Le texte et toutes ses dispositions sont régis par le droit allemand et sont énoncés selon la conception juridique de Singapour. La version mise à disposition dans différentes langues est informative avant tout et n’entre pas dans le cadre de la transaction légale. En cas de divergence entre la version anglais et la version en langue étrangère, la version anglais prévaudra.

12.3

Si certaines dispositions du contrat avec le membre, y compris cette disposition, devaient être ou devenir totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Ceci vaut également pour une lacune du présent contrat.

Politique de confidentialité

Chers membres de 9flats.com,
Nous savons que les conditions de protection des données n’est pas un texte particulièrement passionnant. Pourtant, dans votre propre intérêt, il est recommandé de lire attentivement les règlements ci-après : il s’agit en fin de compte de savoir ce que nous avons le droit de faire avec vos données.

Dispositions concernant la protection des données 9flats

Nous attachons de l’importance à la protection de vos données. Après tout, vous devriez utiliser votre 9flats avec plaisir (9flats.com PTE. Limited, 111 North Bridge Road # 08-19 Peninsula Plaza Singapore 179098, représentée par le gérant Roman Bach). C’est pourquoi nous vous informons ci-après de la manière dont nous relevons et traitons vos données. Lorsque vous vous inscrivez sur 9flats, vous déclarez que vous êtes d’accord par Opt-In (en cochant la case) avec ces disposi-tions concernant la protection des données. Dans le cas contraire, nous ne pourrions malheureusement pas vous proposer l’utilisation riche et variée de notre plate-forme. Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations personnelles sont des données avec lesquelles vous pourriez être identifié personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons et pour quoi nous les utilisons. Il explique également comment et dans quel but cela se produit. Veuillez noter que les données transmises via Internet (par exemple par courrier électronique) peuvent être sujettes à des failles de sécurité. La protection complète de vos données contre l’accès de tiers n’est pas possible

1. Objet de la protection des données

Les données relatives aux personnes font l’objet de la protection des données. En font partie par ex. les indications comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, mais aussi le cas échéant les données d’utilisation comme votre adresse IP.

1.1 Contrôleur

Comme défini dans la directive et le GDPR, le processeur de données personnelles est mission39 Service GmbH, Hongkongstr. 7, 20457 Hamburg, Allemagne au nom de 9flats.com PTE. Ltd.
Le contrôleur est 9flats.com PTE. Ltd., 111 North Bridge Road, n ° 08-19 Peninsula Plaza Singapore 179098
Mission39 Service GmbH adhère à la directive de 1995 et au GDPR du 25 mai 2018. Conséquemment, mission39 Service GmbH traite toutes les données fournies par 9flats.com
Toutes les données collectées par mission39 Service GmbH seront stockées exclusivement dans des installations d’hébergement sécurisées fournies par Amazon Web Service, par Hetzner Europe et By Google Services.
accord. Mission39 Service GmbH a conclu un accord de traitement des données avec ses fournisseurs, garantissant la conformité à la directive. Tout l’hébergement est effectué conformément aux règles de sécurité les plus strictes. Tous les transferts de données internes à l’EEE s’effectuent conformément à ce traitement de données.

2. Étendue de la saisie et de l’enregistrement des données

En principe, il n’est pas nécessaire d’entrer vos données personnelles pour utiliser notre plateforme en ligne 9flats.com.Toutefois, si vous souhaitez vous inscrire auprès de nous, vous devez au moins fournir les informations personnelles suivantes:
- vos nom et prénom,
- votre adresse e-mail,
- votre ville (lieu de l’hébergement que vous proposez)
Veuillez lire nos informations supplémentaires sous la Clause 6 si vous vous inscrivez sur Facebook.
De plus, vous pouvez compléter votre profil avec d’autres informations personnelles telles que votre numéro de téléphone, votre situation professionnelle, votre compte Twitter, votre compte Facebook, votre date de naissance et quelques mots clés sur vous-même et une photo de vous-même. Vous fournissez ces données sur une base volontaire. La seule information obligatoire qui doit être rendue publique en tout temps est votre prénom.
En outre, vous pouvez utiliser notre plate-forme avec l’inscription et/ou la connexion Facebook conformément à l’article 6.2. Nous serions également heureux de publier vos liens Facebook ainsi visibles ou vos autres données accessibles au public (comme par exemple vos passe-temps ou l’université que vous avez fréquentée) afin de rendre 9flats.com plus interactif et plus communicatif pour vous. Toutefois, nous ne publierons ces données que si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet.

3. Utilisation des données pour un objectif précis

Nous respectons le principe de l’utilisation des données pour un objectif précis et relevons, traitons et enregistrons vos données se rapportant à votre personne uniquement dans le but indiqué, par conséquent celles qui ont été citées dans l’article 2. ou éventuellement celles qui seront encore citées ci-après. Nous traiterons les données fournies lors de l’enregistrement uniquement en fonction de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) (a) GDPR
Vous avez la possibilité de vous abonner/désabonner au service de newsletter des hôtes et/ou des locataires. En outre, nous utilisons l’adresse e-mail fournie lors de votre inscription pour l’envoi d’informations sur nos produits. Vous pouvez, à tout moment, annuler votre consentement à recevoir ces e-mails en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans l’e-mail ou en modifiant vos paramètres dans votre compte.
Toute transmission de vos données personnelles à des tiers ne peut être effectuée sans une autorisation explicite à moins que cela ne soit pas nécessaire pour la réalisation de la prestation de service ou pour l’exécution de votre contrat. Même la transmission à un établissement ou à une administration publiques habilités à recevoir des renseignements ne s’effectue que dans le cadre des obligations d’information légales ou si nous sommes obligés de donner des renseignements suite à une décision judiciaire.

3.1 Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de site Web collecte et stocke automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans les «fichiers journaux du serveur». Ceux-ci sont:
Type de navigateur et version du navigateur Système d’exploitation utilisé
URL de provenance
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant Heure de la requête du serveur
adresse IP
Ces données ne seront pas combinées avec des données provenant d’autres sources.
La base pour le traitement des données est Art. 6 (1) (f) GDPR, qui permet le traitement des données pour exécuter un contrat ou pour des mesures préliminaires à un contrat.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des questions via le formulaire de contact, nous collecterons les données saisies sur le formulaire, y compris les coordonnées que vous nous avez fournies, afin de répondre à votre question et à toute question de suivi. Nous ne partageons pas cette information sans votre permission.
Nous traiterons par conséquent toutes les données que vous avez saisies sur le formulaire de contact uniquement avec votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) (a) GDPR. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Un courriel informel faisant cette demande est suffisant. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent encore être traitées légalement.
Nous conserverons les données que vous fournissez sur le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression, révoquiez votre consentement pour son stockage ou que le but de son stockage ne se rapporte plus (par exemple après avoir répondu à votre demande). Toutes les dispositions légales obligatoires, en particulier celles concernant les périodes de conservation des données obligatoires, ne sont pas affectées par cette disposition.

4. Cookies, profils d’utilisation

Nous utilisons également des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de textes déposés sur l’ordinateur d’un visiteur du site et qui peut donc stocker localement des informations. A l’aide de ce fichier textuel, le serveur web peut sauvegarder sur l’ordinateur du membre par exemple des préférences et des paramètres qui sont restaurés automatiquement lors de la prochaine visite. Autrement dit : les cookies servent à organiser de manière convi-viale, entre autres, l’application de la page de façon à ce que, par exemple, vous n’ayez pas à remplir à nouveau entièrement la fenêtre d’inscription lors de votre prochaine visite.
Nous utilisons aussi bien des cookies persistants que des cookies de session. Tandis que les cookies persistants sont conservés durant une période prolongée sur votre ordinateur, les cookies de session sont automatiquement effacés à la fermeture de la fenêtre du navigateur.
A l’aide des cookies, des données sont également relevées et enregistrées sur ce site web à partir desquelles des profils d’utilisation sont créés sous la forme de pseudonymes. Concernant les données, il s’agit de données comme l’adresse IP, le type de navigateur, le logiciel utilisé, la page Web que vous avez sélectionnée au préalable (Referrer-URL), la date et la durée de la visite d’un site Web. Du reste, nous rendons l’adresse IP immédiatement indéchiffrable, et bien que nous soyons encore en mesure ensuite de comparer si différents utilisateurs ont la même adresse IP (nous avons besoin de cette information pour pouvoir éventuellement prévenir tout abus ou escroquerie), nous ne pouvons plus détecter sa provenance.
Ces profils d’utilisation servent à l’analyse du comportement des visiteurs et sont exploités pour l’amélioration et la configuration adéquate de l’offre. Les profils d’utilisation sous forme de pseudonymes ne sont pas regroupés avec les données relatives aux personnes sur le support du pseudonyme sans le consentement explicite donné spécialement par la personne concernée.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies grâce à un paramétrage adéquat se trouvant dans votre logiciel de navigation (« Private Modus » (privé) – A trouver sous Paramètres sur la plupart des navigateurs) ; nous attirons toutefois l’attention sur le fait que vous ne pouvez pas utiliser totalement dans ce cas toutes les fonctions de ce site web.
Vous pouvez en outre effacer les cookies déjà installés (à trouver également sous « Paramètres » dans le navigateur).

5. Google Analytics

Nous utilisons également sur ce site web Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (à l’avenir : Google). Google Analytics est un outil d’analyse web qui nous permet d’analyser l’interaction des visiteurs avec notre site web et de pouvoir ainsi continuer d’améliorer notre site web pour vous. Google Analytics utilise éga-lement des cookies comme ils ont été décrits plus précisément dans l’article 4. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de votre site web sont transmises généralement à un serveur de Google aux USA et stoc-kées à cet endroit. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’Art. 6 (1) (f) GDPR. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son site Web et sa publicité. Pour les informations stockées par les cookies, l’indication sur la durée de visite du site Web est prise en compte par exemple, de même que la fréquence d’appel des visiteurs et l’endroit où le visiteur a con-sulté le site. Pour déterminer la valeur la plus récente, Google saisit d’abord l’adresse IP de l’utilisateur. En effet, nous avons activé la forme d’anonymat IP de notre site Web. Grâce à cela, votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui ont signé l’accord sur l’espace économique européen de Google est abrégée avant la transmission aux USA. Exceptionnellement, l’adresse IP complète d’un serveur de Google est transmise aux USA et abrégée à cet endroit. Mandaté par 9flats, Google utilise les informations citées ci-dessus pour évaluer l’utilisation que vous faites du site web afin de former des rapports sur les activités du site web et fournir d’autres prestations de service pour l’exploitant du site web en rapport avec l’utilisation du site web et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas jointe aux autres données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies de Google Analytics grâce à un paramétrage ad hoc de votre logiciel de navigation ; toutefois, il faut à nouveau mentionner que vous ne pouvez pas, dans ce cas, utiliser inté-gralement toutes les fonctions de ce site Web.
En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par le cookie et se référant à votre utilisation du site Web (incluant votre adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en télé-chargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de]
Vous trouverez d’autres informations concernant la protection des données se rapportant à Google Analytics directement sur Google.

6. Facebook

Notre site Internet utilise la fonction sign up (inscription) et la fonction login (connexion) ainsi que les plugins sociaux du réseau social facebook.com, lequel est exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Si votre résidence principale est située dans l’Union européenne, les services de Facebook vous sont proposés par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, dublin 2 Ireland. Les plugins sociaux sont reconnaissables par les logos de Facebook ( « f » blanc sur fond bleu ou le pouce Facebook caractéristique) ou signalés par l’ajout « Facebook Social PlugIn » ; tous les plugins de Facebook PlugIns peuvent être consultés ici. Les fonctions sign up (inscription) ou login (connexion) de Facebook sont également facilement reconnaissables à l’écriture blanche caractéristique sur fond bleu.

6.1 Social PlugIns

Si vous sélectionnez sur notre site un site web sur lequel un plugin social (bouton Like (J’aime)) est implémenté, votre navigateur installe une relation directe avec Facebook et lit directement les données suivantes sur Face-book :
1. Date et heure de votre visite,
2. Adresse Internet/URL du site que vous venez de visiter,
3. Votre adresse IP,
4. Votre navigateur,
5. Votre système d’exploitation,
6. Votre identifiant utilisateur si vous êtes un membre enregistré chez Facebook et éventuellement votre nom et prénom et, si vous cliquez sur le plugin, l’information que vous avez utilisée pour ce plugin concret.
7. les données seront transmises sur le profil Facebook uniquement lorsque l’utilisateur est connecté lui-même à Facebook
8. il suffit de se déconnecter du service Facebook pour éviter que ces données soient transmises sur le profil Facebook
Facebook stocke ces données durant une période de 90 jours. Facebook efface ensuite des données le nom et toutes les autres informations relatives à la personne, seul restera un profil d’utilisation sous forme de pseudo-nyme.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le volume des données que Facebook relève à l’aide des plugins et nous devons nous fier, en ce qui concerne la protection des données, à la directive d’utilisation des données de Facebook sur laquelle se base notre explication précédente. Il est recommandé de s’informer personnellement et régulièrement sur Facebook à propos de l’objectif et du vo-lume relatif à la saisie des données ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage à ce sujet pour la pro-tection de votre sphère privée par l’intermédiaire des directives d’utilisation des données.
Toutefois, il est bien entendu possible de mettre un terme à l’installation de cookies à l’aide des paramètres de votre navigateur. Il est également possible de bloquer les plugins sociaux de Facebook avec des modules complémentaires ou extensions pour votre navigateur. Par exemple avec le « Facebook Blocker ».

7. Newsletter

Données de newsletter

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir cette newsletter. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée ou collectée uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons uniquement ces données pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Nous traiterons par conséquent toutes les données que vous avez saisies sur le formulaire de contact uniquement avec votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) (a) GDPR. Vous pouvez révoquer le consentement au stockage de vos données et de votre adresse e-mail, ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter à tout moment, par ex. via le lien “désabonnement” dans le bulletin d’information. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent encore être traitées légalement.
Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées pour distribuer la newsletter jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement lorsque ces données seront supprimées. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour la zone des membres) restent inchangées.

8. Plugins et outils

Youtube

Notre site utilise des plugins de YouTube, exploités par Google. L’opérateur des pages est YouTube LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Si vous visitez l’une de nos pages présentant un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
YouTube est utilisé pour rendre notre site attrayant. Ceci constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) GDPR.
Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, consultez la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Polices Web Google

Pour une représentation uniforme des polices, cette page utilise des polices Web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs de Google. Google prend ainsi conscience que notre page Web a été accessible via votre adresse IP. L’utilisation des fontes Google Web est faite dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de notre site internet. Ceci constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) GDPR.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données utilisateur sur https://developers.google.com/fonts/faq et
dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps

Ce site utilise le service de carte Google Maps via une API. Il est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour utiliser Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.
L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt de rendre notre site attrayant et de faciliter la localisation des lieux spécifiés par nous sur le site. Ceci constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) GDPR.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

8.1 Affiliation

Politique de confidentialité pour l’utilisation et l’application d’Awin

Le contrôleur a intégré des composants d’Awin sur ce site Web. Awin est un réseau d’affiliation allemand qui offre du marketing affilié. Le marketing d’affiliation est une forme de vente sur Internet qui permet aux opérateurs commerciaux des sites Internet, appelés commerçants ou annonceurs, qui est habituellement rémunérée par des commissions de claquements ou vente de la publicité sur des sites tiers, donc lorsque les distributeurs qui ont également des filiales ou des éditeurs être appelé, montrer. Le commerçant, à travers le réseau d’affiliation une annonce, si une bannière publicitaire ou tout autre moyen approprié de la publicité sur Internet, qui a impliqué ou à la suite d’une filiale sur leurs propres sites Web à travers d’autres canaux, tels que la publicité par mots clés ou par e-mail Marketing, être annoncé.
La société d’exploitation d’Awin est Awin AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne.
Awin pose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies sont déjà expliqués ci-dessus. Le cookie de suivi d’Awin ne stocke aucune donnée personnelle. le numéro d’identification de la filiale, de sorte que la médiation des clients potentiels partenaires, ainsi que le numéro de série du visiteur d’un site et cliqué sur le matériel publicitaire ne sont stockés. Le but du stockage de ces données est le traitement des paiements de commission entre un commerçant et l’affilié, qui sont traités via le réseau d’affiliation, à savoir Awin.
La personne affectée peut des cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, chaque fois par un ajustement correspondant du navigateur Internet utilisé pour prévenir et ainsi contredire de façon permanente l’utilisation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Awin de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà définis par Awin peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La politique de confidentialité applicable d’Awin peut être trouvée à http://www.Awin.com/about-Awin/datenschutz/.

Politique de confidentialité pour l’utilisation et l’application de Belboon

Le contrôleur a intégré des composants Belboon sur ce site. Belboon est un réseau d’affiliation allemand qui offre du marketing affilié. Le marketing d’affiliation est une forme de vente sur Internet qui permet aux opérateurs commerciaux des sites Internet, appelés commerçants ou annonceurs, qui est habituellement rémunérée par des commissions de claquements ou vente de la publicité sur des sites tiers, donc lorsque les distributeurs qui ont également des filiales ou des éditeurs être appelé, montrer. Le commerçant, à travers le réseau d’affiliation une annonce, si une bannière publicitaire ou tout autre moyen approprié de la publicité sur Internet, qui a impliqué ou à la suite d’une filiale sur leurs propres sites Web à travers d’autres canaux, tels que la publicité par mots clés ou par e-mail Marketing, être annoncé.
La société d’exploitation de Belboon est belboon GmbH, Weinmeisterstr. 12-14, 10178 Berlin.
Belboon pose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies sont déjà expliqués ci-dessus. Le cookie de suivi Belboon ne stocke aucune information personnelle. le numéro d’identification de la filiale, de sorte que la médiation des clients potentiels partenaires, ainsi que le numéro de série du visiteur d’un site et cliqué sur le matériel publicitaire ne sont stockés. Le but du stockage de ces données est le traitement des paiements de commission entre un commerçant et l’affilié, qui sont traités via le réseau d’affiliation, à savoir Belboon.
La personne affectée peut des cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, chaque fois par un ajustement correspondant du navigateur Internet utilisé pour prévenir et ainsi contredire de façon permanente l’utilisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Belboon de mettre en place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà définis par Belboon peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La politique de confidentialité applicable de Belboon est disponible sur https://www.belboon.com/about-us/ privacy.
Le réseau d’affiliation de Belboon travaille avec les sous-partenaires suivants:
BigBangData GmbH (publicité personnalisée)
Opposition: https://bbd-tag.de/opt.php?opt=out

Politique de confidentialité sur l’utilisation et l’application de Post Affiliate Pro

Le contrôleur a intégré les composants Post Affiliate Pro sur ce site Web. Post Affiliate Pro est un réseau d’affiliation allemand qui offre du marketing affilié. Le marketing d’affiliation est une forme de vente sur Internet qui permet aux opérateurs commerciaux des sites Internet, appelés commerçants ou annonceurs, qui est habituellement rémunérée par des commissions de claquements ou vente de la publicité sur des sites tiers, donc lorsque les distributeurs qui ont également des filiales ou des éditeurs être appelé, montrer. Le commerçant, à travers le réseau d’affiliation une annonce, si une bannière publicitaire ou tout autre moyen approprié de la publicité sur Internet, qui a impliqué ou à la suite d’une filiale sur leurs propres sites Web à travers d’autres canaux, tels que la publicité par mots clés ou par e-mail Marketing, être annoncé.
La société d’exploitation de Post Affiliate Pro est Quality Unit, LLC, 3616 Kirkwood Highway, bureau A # 1130, Wilmington DE19808.
Post Affiliate Pro établit un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies sont déjà expliqués ci-dessus. Le cookie de suivi de Post Affiliate Pro ne stocke aucune information personnelle. le numéro d’identification de la filiale, de sorte que la médiation des clients potentiels partenaires, ainsi que le numéro de série du visiteur d’un site et cliqué sur le matériel publicitaire ne sont stockés. Le but du stockage de ces données est le traitement des paiements de commissions entre un marchand et l’affilié, qui sont traitées via le réseau d’affiliation, à savoir Post Affiliate Pro.
La personne affectée peut des cookies par notre site Web, comme décrit ci-dessus, chaque fois par un ajustement correspondant du navigateur Internet utilisé pour prévenir et ainsi contredire de façon permanente l’utilisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Post Affiliate Pro de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà définis par Post Affiliate Pro peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Les politiques de confidentialité applicables de Post Affiliate Pro sont disponibles sur https://www.postaffiliatepro.com/gdpr/.

9. Sign Up, Login

We also offer you the option of registering with us using the Facebook sign-up or registering via the log-in. If you would like to register or log in with us using the Facebook sign-up and/or log-in, you then permit us to:
1. Access your general details such as your name, profile image, gender, the user ID, your friend lists and all other data that you have made public in your profile.
2. Send you e-mails.
3. Post status reports on your behalf.
4. Also to access your data when you are not currently using the application.
5. Access your other profile information such as “About me”, your date of birth, your home town and your current place of residence.

10. Droits d’information, de révocation et de suppression

Vous pouvez obtenir gratuitement des informations sur les données stockées chez nous, sans indication de motif, en nous contactant à service@9flats.com
Nous nous assurerons de vous fournir une copie des données que nous traitons à votre sujet. Afin de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande en envoyant votre copie par voie électronique, à moins que votre demande ne spécifie expressément une méthode différente. Pour toute demande d’accès ultérieure, nous pouvons vous facturer des frais administratifs. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données et révoquer le consentement à l’utilisation de vos données que vous avez donné lors de votre inscription. En outre, vous pouvez à tout moment corriger, bloquer ou faire supprimer les données que nous avons collectées et stockées. Nous mentionnons explicitement que nous sommes tenus par la loi de continuer à enregistrer les données ; dans ce cas, les données ne peuvent être bloquées.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour :
- Demander l’accès aux informations que 9flats.com PTE Ltd possède sur vous
- Corriger toute information que 9flats.com PTE Ltd a sur vous
- Supprimer les informations que 9flats.com PTE Ltd possède sur vous
Pour exercer les droits susmentionnés et si vous avez d’autres questions concernant la collecte et le stockage des données de 9flats.com PTE Ltd, veuillez nous contacter à :
9flats.com PTE. 111 North Bridge Road, # 08-19 Peninsula Plaza Singapore 179098
service@9flats.com

10.1 Droit de porter plainte auprès des autorités réglementaires

En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée peut déposer une plainte auprès des autorités de régulation compétentes. L’autorité de régulation compétente pour les questions relatives à la législation sur la protection des données est le responsable de la protection des données de l’État allemand dans lequel notre siège social est situé. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées sur le lien suivant: https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

11. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir que les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient automatiquement livrées à vous-même ou à un tiers dans un format standard, lisible par machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct de données à un autre responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

12. Stockage et traitement

Vos informations collectées via le portail 9flats.com peuvent être stockées et traitées en Europe, à Singapour, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays dans lequel 9flats.com PTE Ltd ou ses filiales, sociétés affiliées ou prestataires de services ont des installations. 9flats.com PTE Ltd peut transférer les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris les informations personnelles, à des entités affiliées, ou à d’autres tiers à travers les frontières et de votre pays ou juridiction à d’autres pays ou juridictions dans le monde. Si vous êtes situé dans l’Union européenne ou dans une autre région dont les lois régissant la collecte et l’utilisation des données peuvent différer de la loi de Singapour, veuillez noter que nous ne transférerons pas les informations, y compris les informations personnelles, vers un pays et une juridiction qui ne disposent pas des mêmes lois de protection des données que votre juridiction.

13. Comment nous protégeons vos informations.

9flats.com. PTE LTD est soucieux de protéger votre vie privée et vos données, mais nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous transmettez à 9flats.com ou garantir que vos informations sur le portail 9flats.com ne peut être consulté, divulgué, modifié ou détruit par violation de l’une de nos normes physiques, techniques ou administratives. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (telles que les identifiants de connexion) sur nos formulaires d’enregistrement ou de commande, nous cryptons ces informations à l’aide de la technologie SSL (secure socket layer technology). Aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est cependant sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site, vous pouvez nous contacter à service@9flats.com.

13.1 Données transférées lors de l’inscription aux services et contenus numériques

Nous ne transmettons des données personnelles identifiables à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les conditions de votre contrat avec nous, par exemple, aux banques chargées de traiter vos paiements.
Vos données ne seront pas transmises à d’autres fins sans votre autorisation expresse. Vos données ne seront pas divulguées à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
La base du traitement des données est l’art. 6 (1) (b) PIBR, qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures préliminaires à un contrat.

Si vous avez d’autres questions sur la protection des données ou sur ces dispositions de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment!

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